Devenir consultant indépendant impose de choisir un cadre adapté à son activité, à ses revenus et à ses projets. Beaucoup de professionnels hésitent entre le régime BNC, l’EIRL et la SASU. Pourtant, ces termes ne désignent pas tous la même chose. Le BNC correspond à une catégorie d’imposition, tandis que l’EIRL et la SASU concernent la forme juridique de l’activité.
Le choix ne doit donc pas se limiter à une comparaison rapide des cotisations. Il faut aussi examiner la protection sociale, les frais professionnels, les obligations comptables et la manière de percevoir ses revenus. L’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé consultant peut aider à réaliser des simulations adaptées au chiffre d’affaires attendu et à la situation personnelle du dirigeant.
Le sigle BNC signifie « bénéfices non commerciaux ». Il ne s’agit pas d’une société ni d’un statut juridique. Cette catégorie fiscale concerne principalement les professions libérales qui réalisent des prestations intellectuelles, techniques ou de conseil.
Un consultant en informatique, en communication, en organisation ou en stratégie peut ainsi relever des BNC. Il exerce alors souvent sous la forme d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle classique. Dans certains cas, une société soumise à l’impôt sur le revenu peut également déclarer une activité relevant de cette catégorie.
Il faut donc distinguer trois décisions :
Ces décisions sont liées, mais elles ne se confondent pas. Une entreprise individuelle peut relever des BNC et être imposée à l’impôt sur le revenu. Elle peut aussi, sous certaines conditions, opter pour une assimilation à une EURL et pour l’impôt sur les sociétés.
Le régime micro-BNC constitue souvent la solution la plus simple pour tester une activité de conseil. Il s’applique sous réserve de respecter le plafond de recettes fixé pour les prestations de services et les activités libérales.
Le consultant déclare son chiffre d’affaires encaissé. L’administration applique ensuite un abattement forfaitaire de 34 % pour représenter ses charges professionnelles. Le bénéfice imposable correspond donc à 66 % des recettes déclarées.
Ce fonctionnement évite de calculer et de déduire chaque dépense réelle. Il allège également les obligations comptables. Le professionnel doit notamment tenir un livre des recettes et conserver ses justificatifs.
Cette simplicité peut toutefois devenir désavantageuse lorsque les frais réels dépassent l’abattement. Un consultant peut supporter des dépenses importantes :
Dans ce cas, le régime de la déclaration contrôlée peut devenir plus intéressant. Il permet de calculer le bénéfice à partir des recettes réellement encaissées, diminuées des dépenses professionnelles déductibles.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée, connue sous le sigle EIRL, permettait de séparer certains biens professionnels du patrimoine personnel. Ce statut a été supprimé pour les nouvelles créations. Il n’est plus possible de constituer une EIRL depuis le 15 février 2022.
Les EIRL créées avant cette date peuvent continuer à fonctionner. En revanche, un consultant qui lance aujourd’hui son activité doit se tourner vers l’entreprise individuelle nouvelle formule ou vers une société telle que la SASU ou l’EURL.
Depuis le 15 mai 2022, le statut unique de l’entrepreneur individuel sépare automatiquement le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Les biens personnels sont donc, en principe, protégés contre les créanciers professionnels.
Cette protection comporte des limites. Elle peut notamment être remise en cause en présence de manœuvres frauduleuses, de manquements fiscaux ou sociaux graves, ou lorsque l’entrepreneur renonce volontairement à la séparation au profit d’un créancier.
Lorsqu’un article ou un comparateur oppose encore « BNC, EIRL ou SASU », il faut donc remplacer l’EIRL par l’entreprise individuelle. L’ancienne appellation reste connue, mais elle ne correspond plus à une solution accessible aux nouveaux consultants.
L’entreprise individuelle offre un cadre plus simple qu’une société. Il n’existe ni capital social, ni statuts à rédiger, ni assemblée générale annuelle. Le consultant et son entreprise forment une seule personne juridique.
Par défaut, les bénéfices d’une activité libérale sont imposés dans la catégorie des BNC à l’impôt sur le revenu. Le résultat professionnel rejoint les autres revenus du foyer fiscal et subit le barème progressif.
Le consultant dépend du régime social des travailleurs indépendants. Ses cotisations sont calculées sur son revenu professionnel. Elles financent notamment l’assurance maladie, la retraite, les allocations familiales et la contribution à la formation professionnelle.
L’entreprise individuelle peut convenir lorsque le consultant :
Le professionnel doit cependant anticiper les régularisations de cotisations. Au début de l’activité, les organismes sociaux ne connaissent pas encore le revenu définitif. Des appels provisionnels sont donc effectués, puis ajustés après la déclaration du revenu réel.
L’entrepreneur individuel relevant d’un régime réel peut opter pour son assimilation fiscale à une EURL. Cette option entraîne une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.
Le résultat appartient alors fiscalement à l’entreprise. La rémunération versée à l’entrepreneur peut être déduite du bénéfice imposable, sous réserve qu’elle corresponde à un travail réel et qu’elle ne soit pas excessive.
Cette solution peut devenir pertinente lorsque le consultant n’a pas besoin de prélever tout le résultat. Une partie de la trésorerie peut rester dans l’entreprise pour financer du matériel, recruter, sous-traiter ou préparer une période moins active.
L’option ne doit pas être choisie uniquement pour profiter d’un taux d’imposition apparemment inférieur. Elle modifie la fiscalité des retraits, le calcul des cotisations et les conséquences d’une future cessation d’activité. Une étude chiffrée reste donc indispensable.
La société par actions simplifiée unipersonnelle est une société détenue par un associé unique. Elle possède sa propre personnalité juridique. Le consultant devient généralement associé unique et président de la structure.
La SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Son bénéfice est imposé au niveau de la société. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est fixé à 25 %. Un taux réduit peut s’appliquer à une première tranche de bénéfice lorsque plusieurs conditions sont réunies.
Le président peut percevoir une rémunération. Celle-ci est soumise aux cotisations du régime général, sans assurance chômage automatique. Le président de SASU est qualifié d’assimilé salarié, mais il ne possède pas exactement les mêmes droits qu’un salarié titulaire d’un contrat de travail.
Lorsque le président ne perçoit aucune rémunération, aucune cotisation sociale n’est due au titre de son mandat. Il n’acquiert alors aucun droit social grâce à cette activité. Cette situation doit être examinée avec prudence, notamment lorsqu’il ne bénéficie d’aucune autre couverture.
La couverture sociale du président rémunéré se rapproche de celle des salariés pour la maladie et la retraite. Elle ne comprend cependant pas l’assurance chômage liée au mandat social. Une protection complémentaire peut donc être utile.
Cette couverture entraîne un coût social plus élevé que celui d’un travailleur indépendant pour un revenu net comparable. Il faut raisonner à partir du coût total supporté par la société, et non à partir du seul salaire net reçu.
La SASU peut néanmoins rassurer certains clients, surtout lorsqu’ils travaillent habituellement avec des sociétés. Elle facilite aussi l’arrivée ultérieure de nouveaux associés. La transformation en SAS devient naturelle puisqu’il suffit, en pratique, d’ouvrir le capital à d’autres actionnaires.
Cette forme peut être adaptée au consultant qui prévoit :
La rémunération du président constitue une charge déductible pour la SASU. Elle réduit donc le bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés. En contrepartie, elle supporte des cotisations sociales et permet d’acquérir des droits sociaux.
Les dividendes sont distribués après la clôture de l’exercice, l’approbation des comptes et le paiement de l’impôt sur les sociétés. Ils ne constituent pas une charge déductible. Ils sont versés à partir du bénéfice distribuable.
En SASU, les dividendes ne sont généralement pas soumis aux cotisations sociales du régime général. Ils restent soumis à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Le prélèvement forfaitaire unique s’applique par défaut, sauf option globale pour le barème progressif.
Une stratégie reposant uniquement sur les dividendes présente plusieurs limites. Le président ne cotise pas grâce à ces sommes et doit attendre la clôture de l’exercice pour les percevoir. La société doit aussi disposer d’un bénéfice distribuable et d’une trésorerie suffisante.
Une SASU peut opter temporairement pour l’impôt sur le revenu lorsqu’elle respecte les conditions prévues par la réglementation. L’entreprise doit notamment exercer une activité éligible, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur au seuil applicable et avoir été créée depuis moins de cinq ans.
L’option est limitée à cinq exercices. Elle ne peut pas être renouvelée après cette période. Les bénéfices ou les pertes sont alors imposés directement entre les mains de l’associé unique.
Cette possibilité peut présenter un intérêt au démarrage, notamment lorsque la société génère des pertes imputables dans les conditions prévues par la fiscalité. Elle doit néanmoins être analysée en tenant compte des autres revenus du foyer et de sa tranche d’imposition.
Le micro-BNC possède les obligations les plus légères. Le consultant déclare ses recettes encaissées et ne produit pas de bilan comptable annuel. Cette simplicité explique son succès auprès des professionnels qui débutent avec peu de dépenses.
L’entreprise individuelle au régime de la déclaration contrôlée demande une comptabilité plus complète. Le consultant doit enregistrer ses recettes et ses dépenses, conserver les justificatifs et déposer une déclaration professionnelle.
La SASU impose davantage de formalités. Elle doit tenir une comptabilité commerciale, établir des comptes annuels, approuver ces comptes et les déposer selon les règles applicables. La société doit aussi produire des déclarations fiscales et, en présence d’une rémunération, établir des bulletins de paie et des déclarations sociales.
Cette différence de gestion entraîne un coût. Les honoraires comptables d’une SASU sont généralement supérieurs à ceux d’une micro-entreprise. Ils doivent être intégrés à la comparaison globale.
L’URSSAF collecte les cotisations et contributions sociales de nombreux indépendants et dirigeants. Elle met également à disposition des simulateurs permettant d’estimer le revenu net selon le chiffre d’affaires, les charges et le régime choisi.
Le mode de calcul dépend de la structure. En micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé. En entreprise individuelle classique, elles reposent principalement sur le revenu professionnel. Dans une SASU, les cotisations liées au président sont calculées sur sa rémunération.
Ces différences rendent les comparaisons approximatives peu fiables. Un taux appliqué au chiffre d’affaires ne peut pas être comparé directement à un taux appliqué au bénéfice ou au salaire brut.
Le chiffre d’affaires ne suffit pas pour déterminer le statut idéal. Deux consultants réalisant les mêmes recettes peuvent avoir des besoins très différents. L’un travaille depuis son domicile avec peu de frais. L’autre voyage souvent, loue un bureau et fait appel à des sous-traitants.
La comparaison doit prendre en compte :
Le micro-BNC offre souvent le cadre le plus accessible. Les formalités restent simples et les cotisations suivent le chiffre d’affaires encaissé. Ce régime devient moins intéressant lorsque les dépenses réelles augmentent ou lorsque le plafond de recettes est dépassé.
L’entreprise individuelle au régime réel peut être pertinente. Elle permet de déduire les dépenses professionnelles et évite la création d’une société. L’entrepreneur doit cependant accepter une gestion comptable plus précise.
La SASU convient davantage aux projets qui nécessitent une organisation sociétaire. Elle peut faciliter l’accueil d’associés, la constitution d’une équipe et le maintien de bénéfices dans l’entreprise. Ses formalités et son coût de fonctionnement sont plus élevés.
L’entreprise individuelle ayant opté pour l’impôt sur les sociétés et la SASU peuvent permettre de laisser une partie du résultat dans la structure. Le choix entre les deux dépend notamment du régime social recherché et des projets d’évolution.
Le premier choix n’est pas nécessairement définitif. De nombreux consultants commencent en micro-entreprise, puis passent au régime réel ou créent une société lorsque leurs recettes et leurs dépenses augmentent.
Le changement doit toutefois être anticipé. La création d’une société peut nécessiter le transfert de contrats, de matériel, de créances ou d’une clientèle. Elle entraîne aussi de nouvelles obligations administratives.
Il est préférable de préparer cette évolution avant de dépasser les limites du régime actuel. Une simulation réalisée plusieurs mois à l’avance permet de comparer le revenu disponible, les cotisations, l’impôt et les frais de fonctionnement.
Le BNC ne constitue pas un statut juridique. Il désigne la catégorie fiscale dans laquelle sont imposés de nombreux consultants indépendants. L’EIRL, quant à elle, ne peut plus être créée. Elle a été remplacée par un statut unique d’entrepreneur individuel qui sépare automatiquement les patrimoines personnel et professionnel.
La micro-entreprise convient souvent au démarrage lorsque les charges sont faibles. L’entreprise individuelle au régime réel permet de déduire les frais tout en conservant une structure simple. La SASU offre un cadre plus structuré, adapté aux projets de développement, mais impose davantage de formalités et un coût social différent.
Il n’existe donc pas de statut universellement plus avantageux. Le bon choix dépend du bénéfice réel, de la rémunération souhaitée, de la couverture sociale et des ambitions du consultant. Une comparaison personnalisée reste la méthode la plus fiable pour éviter une décision fondée sur un seul taux ou sur une idée reçue.
Les informations présentées sont générales et ne remplacent pas une étude juridique, fiscale et sociale adaptée à la situation du professionnel.
